Conditions générales d’utilisation

En vigueur le 06/03/2021

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Lors de la navigation sur le site internet, chaque utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisation en cliquant sur ‘OK’, sur le bandeau s’affichant en bas de l’écran.

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ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site reunioweb.com est assurée par KOWALCZYK Valentin.
Numéro de téléphone est 0693625719
Adresse e-mail contact@reunioweb.com

L’hébergement du site reunioweb.com est assuré par la société :
Kinsta Inc.
Clarkesville, GA 30523
United States
legal@kinsta.com
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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site reunioweb.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Navigation sur le site internet.
– Simulateur afin de réaliser une estimation de son projet web envoyée ensuite par mail.
– Formulaire de contact pour nous envoyer un mail depuis le site internet.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Aucune inscription n’est nécessaire pour naviguer sur le site internet et utiliser le formulaire de contact.
Pour finaliser une demande d’estimation de projet web via le simulateur, l’utilisateur doit renseigner son nom et prénom, le nom de son entreprise, son numéro de téléphone, ainsi que son adresse email.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de reunioweb.com. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

ReunioWeb assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles sur simple demande depuis son compte membre, ou via l’adresse mail indiquée dans l’ARTICLE 1.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site reunioweb.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.